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Conditions Générales de Vente

Date de modification : 18/11/2017

Article 1 : Préambule

Article 2 : Désignation du vendeur

Article 3 : Application des conditions générales de ventes

Article 4 : Protection des mineurs et autorisation à la vente

Article 5 : Produits

Article 6 : Prix

Article 7 : Processus de commande

Article 8 : Paiement

Article 9 : Rétractation

Article 10 : Livraison

Article 11 : Gestion de vos données personnelles

Article 12 : Cookies

Article 13 : En cas de litige

Article 14 : Propriété intellectuelle

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés





1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

- La société Sportcore, immatriculée 798 773 867 000 22.

, désigné comme le Vendeur
ET

- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,

ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

2. Désignation du Vendeur

Le présent site http://www.sportcore.fr/ est édité par la société Sportcore, immatriculée au N° SIRET 798 773 867 000 22

3. Application des Conditions générales de vente (CGV)

3.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la Sportcore sur le site http://www.sportcore.fr/ dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

3.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

3.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.(à revoir)
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

3.4. Modification des CGV


Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.5. Clauses des CGV


La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

4. Protection des mineurs et autorisation à la vente

(indiquer, si c’est pertinent, toute mesure pouvant restreindre l’accès à vos produits pour des raisons réglementaires ou de sécurité : permis, attestation ou accréditation professionnelle, âge, etc.)

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

5. Produits


5.1. Les Produits


5.1.1 Caractéristiques


Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.


5.1.2. Conformité


Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.


5.1.3 Durée de l’offre


Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix


6.1. Prix de vente


Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.


6.1.1. Modification de prix


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.


6.1.2. Offres promotionnelles


En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.


7. Processus de commande


7.1. Comment commander ?


7.1.1. Sur site


Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.


7.1.2. Par courrier


Remplir le bon de commande, L’imprimer, Adressez-le à l’adresse indiquée par le Vendeur :

2 c rue de la Jonquille
68270
Wittenheim

7.1.3. Par téléphone


Vous pouvez nous joindre au 09 84 27 75 01. Un conseillé prendra votre commande en ligne.


7.2. Modification de commande


Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.


7.3. Validation de la commande


Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.


7.4. Indisponibilité du produit


Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.


7.5. Archivage des données


L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8. Paiement


Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

8.1. Sécurisation du paiement


Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure


Siège social de l’organisme bancaire :

Société général Cernay (Alsace)

9. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze(14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze(14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par courrier ou par e-mail à contact@sportcore.fr.

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

10. Livraison


10.1. Lieu de livraison


Livraison en France métropolitaine exclusivement. (préciser votre zone de livraison : mondiale, en Europe, dans tel pays)


10.2. Délais et frais de livraison


Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 24h à 72h après enlèvement de la commande de notre cave par le transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

Les frais de port suivants sont appliqués : (préciser la grille tarifaire ou mentionner un lien vers la page du site web qui mentionne les prix de livraison)

10.3. Retard de livraisons


Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.


10.4. Modalités de livraison


Nos envois sont assurés par un prestataire externe : (indiquer le nom du prestataire)

10.5. Défaut de livraison


Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.

11. Gestion de vos données personnelles


11.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).


11.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données


Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.


12. Cookies

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies a l'occasion de votre navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opéra, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

La société Sportcore utilise des cookies, destinés à stocker des informations pouvant identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier.

En outre, la société Sportcore est susceptible d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de prestataires (agences de conseil en communication) afin de promouvoir ses activités et ses offres sur des sites ou applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites ou applications. De même, des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires du Site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que la société Sportcore met à votre disposition.

Lors de l'affichage de tels contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur ce terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies, par l'un des moyens décrit à l'Article 2.5 ci-dessous et que vous pouvez modifier a tout moment.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que la société Sportcore émet permettent :

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site, de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par la société Sportcore sur ses espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques, d'adapter la présentation du Site et des espaces publicitaires y afférent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par les espaces publicitaires, selon la navigation de ce terminal et/ou en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.), de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, grâce aux identifiants choisis lors de l'inscription au Site, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'un accès réservé est révoqué après un certain laps de temps.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site, en particulier, le panier de Commande. Le cas échéant, la société Sportcore décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

12.1. L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à la navigation

L'objectif de la société Sportcore est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lors de la consultation d'autres sites détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci, lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

12.2. En cas d'utilisation partagée de votre terminal

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société Sportcore ne saurait s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à ce terminal correspondent bien à votre utilisation propre et non a celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de ce terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

12.3. Cookies tiers

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, notamment au travers de la configuration des paramètres de votre logiciel de navigation, dans les conditions décrites à l'Article 12.5 ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d'identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui pourrait vous être présentée en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, la société Sportcore peut être amenée à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés avec votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La société Sportcore vous informe de l'objet des cookies dont la société Sportcore a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.

12.3.1. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur a l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce a l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

12.3.2. Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires, selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés par l'un des moyens décrits a l'Article 2.5 ci-dessous, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) susceptibles d'être transmises, sous réserve de votre accord explicite et préalable, par votre terminal mobile, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

12.4. Les cookies "Flash" de Adobe Flash Player

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

12.5. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

12.5.1. Vos choix exprimés directement via votre terminal

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Vous pouvez également autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal (mais dans ce dernier cas, vous ne pourrez plus passer de commande sur le Site), en configurant votre navigateur à cette fin.

Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la maniere suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opéra™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13. En cas de litige


En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Colmar

14. Propriété intellectuelle


Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimêment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.